Accord d'inscription

Préambule :

 Le Site W650.fr est un forum qui permet à une communauté motocycliste de se lier, et d’échanger sur la moto en général, la Kawasaki W650 en particulier. Ce site est un lieu de discussion, de convivialité, d’entraide et non commercial.


Article 1 – Acceptation du règlement d’utilisation du site w650.fr

Par l’accès ou l’utilisation du Site, le Membre reconnait remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Membre définies ci-après à l’article 2, avoir pris connaissance du présent règlement et accepter de s’y conformer sans aucune réserve.

Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans le présent règlement, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.

Le présent règlement pourra être modifié par les administrateurs, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence, en cliquant sur les liens hypertextes : « Accord d’inscription » et « Mentions Légales ».


Article 2 – Conditions d’accès aux Forums du site w650.fr

Les Forums sont ouverts à tous, chacun est libre d’y intervenir, après s'être inscrit et identifié sauf exception signalée comme telle. La consultation passive du Site n’est pas soumise à une inscription préalable.

Afin de participer aux Forums du site w650.fr, le Membre préalablement s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription accessible en ligne en cliquant sur le lien « Inscription » sur la page d’accueil du Site.

Pour valider son inscription, le Membre devra cliquer sur le lien « J’accepte les présentes conditions » et déclarer ainsi avoir pris connaissance du présent règlement et accepter de s’y soumettre sans réserve ; il disposera alors d’un compte personnel.

Le Membre garantit au site w650.fr que les informations qu’il fournit sont exactes, véridiques, à jour et complètes.

Le Membre s’engage à informer le site w650.fr immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, par courrier électronique aux administrateurs.

Une fois dûment inscrit, le Membre pourra accéder à toutes les fonctionnalités du site w650.fr et notamment intervenir sur les Forums en postant dans la thématique qu’il aura choisie et / ou répondre aux commentaires des autres Membres.


Article 3 – Obligations des Membres

3.1. Les Membres souhaitant apporter leur contribution s'engagent à respecter le présent règlement et les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Membre assume l'entière responsabilité civile et pénale du contenu des messages, des commentaires qu'il poste sur les forums.

Ainsi, il s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :

- A ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de message faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, aux atteintes à la dignité humaine, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des mineurs. Il s'engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence ; de messages contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou qui serait manifestement contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

- A ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, droit de brevet, etc.), droit à l'image ou encore de droit au respect de la vie privée.

Le Membre s'engage à ne pas « poster » ou relayer d’une quelconque autre manière de liens hypertextes pointant notamment sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts du site w650.fr.

Le Membre s'engage à ne pas effectuer de publicité pour son compte ou pour le compte d’un tiers sur les Forums ; il s’engage également à ne pas « poster » de messages à but directement ou indirectement commercial ou publicitaire.

3.2.
Le Membre s’engage à ne pas « poster » des messages inintelligibles (style SMS).
Le Membre s’engage à ne procéder à la « remontée » d’anciens sujets sans qu'un élément nouveau ne soit apporté, sauf s’il s’agit d’une relance dans le cas d’une question demeurée sans réponse.
Certaines sections présentant des règles spécifiques, le Membre s’engage à en prendre connaissance avant de participer aux dites sections.

Le Membre accepte que les contenus publiés sur les Forums soient référencés par des moteurs de recherche et donc susceptibles d’être consultés par un public extérieur aux Forums et, plus généralement, par tout internaute.


Article 4 – Responsabilité

Les Membres utilisent les Forums du site w650.fr sous leur seule et entière responsabilité.
Les messages « postés » sur les Forums par les Membres expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs respectifs.

Le site w650.fr n’entend apporter aucune approbation ou caution d’aucune sorte à ces messages / commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de des messages dont les administrateurs du site ne sont pas les auteurs.

Le site w650.fr n’exerce aucun contrôle, vérification d’aucune sorte notamment quant à l’exactitude, la véracité, la légalité des contenus « postés » par les Membres.

Le site w650.fr ne saurait être tenu d'aucune responsabilité, ni garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la qualité, la fiabilité, l'exhaustivité ou la légalité des informations, des contenus, quelqu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) « postés » par les Membres.

Le site w650.fr fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement des Forums. Toutefois, le site w650.fr n’offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou à la continuité du Site. La responsabilité du site w650.fr ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès.

Le Membre accepte que toutes les informations qu’il a saisies soient stockées dans la base de données du site w650.fr Bien que ces informations ne soient pas diffusées à une tierce partie sans son consentement, ni le site W650.fr, ni http://www.simplemachines.org ne pourront être tenus comme responsables en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données.


Article 5 – Modération des Forums

Les messages « postés » par les Membres sont automatiquement publiés et donc accessibles immédiatement à l’ensemble des internautes mondiaux dès leur envoi par les Membres des Forums, sans aucun contrôle, ni vérification d’aucune sorte.
Les Forums ne peuvent être modérés qu’a posteriori, c’est-à-dire après la diffusion des messages sur les Forums.

Le site w650.fr peut supprimer les messages a posteriori lorsqu’il lui est notifié des contenus illicites conformément à la législation en vigueur.

Les internautes peuvent notifier au site w650.fr tout message illicite « posté » sur les Forums en contactant ses administrateurs.

Les administrateurs et les modérateurs se réservent le droit de supprimer tout message à contenu agressif, irrespectueux, directement ou indirectement et d’une manière générale tout message susceptible de compromettre le caractère convivial des Forums tels qu’il est décrit en préambule.

Le site w650.fr se réserve par ailleurs la possibilité d’exclure, sans préavis, immédiatement de façon temporaire ou permanente, tout Membre ne respectant pas le présent règlement d’utilisation des Forums et de supprimer son compte personnel.


Article 6 – Données personnelles

Le Membre est avisé que dans tous ces cas, le site w650.fr fournira, sur demande d'une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification du Membre en sa possession.

Le Membre dispose, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant.
Le Membre peut exercer ce droit en adressant une demande aux administrateurs.  

Le Membre peut, s’il le souhaite, prendre connaissance des règles internationales en langue anglaise auquel le site w650.fr est susceptible d’être assujetti. Ces règles peuvent être obtenues sur simple demande aux administrateurs.

En outre, en acceptant les présentes conditions, le Membre atteste avoir pris connaissance des mentions légales du site w650.fr